Avis juridique
Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)
HERAC HOSTELERA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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HERAC HOSTELERA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web de HERAC HOSTELERA, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : hotelfornoscalatayud.com/
Nom commercial : HOTEL FORNOS CALATAYUD
Dénomination sociale : HERAC HOSTELERA, S.L.
NIF : B99310815
Siège social : Pº CORTES DE ARAGÓN 5 , 50300 CALATAYUD (ZARAGOZA)
Téléphone : 667573024
Courriel : josemanuel@hotelfornoscalatayud.com
Registre du Commerce de Saragosse, Tome 3845, Livre 0, Folio 153, Feuille Z 51724
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout état de cause à rediriger vers le site Web principal de hotelfornoscalatayud.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse josemanuel@hotelfornoscalatayud.com.
3. EXonÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Adresses IP
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4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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