{"id":1563,"date":"2023-12-10T19:44:33","date_gmt":"2023-12-10T19:44:33","guid":{"rendered":"https:\/\/temporal.hotelfornoscalatayud.com\/?page_id=1563"},"modified":"2024-09-13T11:44:41","modified_gmt":"2024-09-13T11:44:41","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotelfornoscalatayud.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-bf1c9db6 alignfull uagb-is-root-container\"><div class=\"uagb-container-inner-blocks-wrap\">\n<div class=\"wp-block-uagb-advanced-heading uagb-block-fbfd2036\"><h1 class=\"uagb-heading-text\">Avis juridique<\/h1><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:85%\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">HERAC HOSTELERA, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur, s'engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">HERAC HOSTELERA, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web de HERAC HOSTELERA, S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom de domaine : hotelfornoscalatayud.com\/<br>Nom commercial : HOTEL FORNOS CALATAYUD<br>D\u00e9nomination sociale : HERAC HOSTELERA, S.L.<br>NIF : B99310815<br>Si\u00e8ge social : P\u00ba CORTES DE ARAG\u00d3N 5 , 50300 CALATAYUD (ZARAGOZA)<br>T\u00e9l\u00e9phone : 667573024<br>Courriel : josemanuel@hotelfornoscalatayud.com<br>Registre du Commerce de Saragosse, Tome 3845, Livre 0, Folio 153, Feuille Z 51724<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web, y compris \u00e0 titre non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Tout usage non autoris\u00e9 au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant surgir \u00e0 leur sujet. 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EXon\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la information publi\u00e9e sur son site web d\u00e8s lors qu'il n'a pas une connaissance effective que cette information a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, si elle l'a, a agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l'acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l'affichage du site. 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Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique de liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le site web, il est possible d'\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant auxdits contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l'ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, et en signalant le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l'information et les contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre non exhaustif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'\u00eatre soumis \u00e0 cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l'administrateur du site web.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilit\u00e9 de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendraient impossible l'acc\u00e8s au site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d'activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'ex\u00e9cution de l'obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aviso legal LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI\u00d3N (LSSI) HERAC HOSTELERA, S.L., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1563","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - 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